Un tribunal le confirme : Plus rien ne s’oppose à la liberté de choix du terminal
Anvers, le 6 juin 2024 – Il y a quelques mois, l’opérateur mobile Orange a fait appel de la décision de l’IBPT, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui visant à assurer la liberté de choix du terminal. Le VTKE, l’Alliance européenne des fabricants de terminaux de télécommunications, annonce aujourd’hui que cet appel a été rejeté par le tribunal. La liberté de choix du terminal s’appliquera donc officiellement à partir du 1er novembre 2024. En conséquence, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) ne pourront plus obliger les utilisateurs finaux à s’équiper de leur box Internet/modem. Les utilisateurs finaux seront libres de choisir la solution qui correspond le mieux à leurs besoins.
Les Belges veulent choisir par eux-mêmes
Aujourd’hui, les consommateurs doivent utiliser le modem (box Internet) spécifique de leur FAI pour leur connexion par câble, DSL, fibre optique ou mobile. Une étude récente du VTKE menée auprès de 1 026 Belges montre qu’actuellement, plus de la moitié des Belges considèrent qu’il est assez ou très important de pouvoir utiliser leur propre modem/box Internet pour se connecter (54,9 %). Il y a donc fort à parier que, dans cinq mois, tous les consommateurs pourront choisir un appareil qui répondra pleinement à leurs exigences et à leurs souhaits, avec par exemple davantage de fonctionnalités, une protection des données ou une cybersécurité renforcée, et/ou des mises à jour. Autant de choses impossibles si l’on est obligé d’utiliser l’appareil d’un FAI.
« Les utilisateurs finaux ne profitent pas de toutes les innovations possibles avec un modèle standard. Un marché libre, et donc la concurrence pour le meilleur appareil, favorise l’innovation et permet aux utilisateurs finaux de faire un choix adapté à leurs besoins et à leur budget. Les utilisateurs finaux sont les mieux placés pour savoir quelles sont leurs exigences en matière de réseau. Nous sommes heureux que tant d’efforts aient abouti à ce résultat et nous espérons que cette décision incitera d’autres pays à suivre cet exemple », déclare un porte-parole du VTKE.
Dans le sillage d’autres pays avec la liberté de choix du terminal
Maintenant que le tribunal a décidé que plus rien ne s’oppose à la liberté de choix du terminal, cela signifie qu’à partir du 1er novembre, tous les FAI belges doivent offrir aux clients la possibilité d’utiliser leur propre modem. Ceux-ci seront libres de continuer à utiliser l’appareil du FAI s’ils le souhaitent.
La Belgique n’est pas le premier pays à donner le choix à l’utilisateur final. La liberté de choix du terminal existe depuis plusieurs années dans l’Union européenne, sur la base du règlement relatif à l’Internet ouvert. Avec cette décision, la Belgique emboîte le pas à la Finlande, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas, qui ont déjà opté pour la liberté de choix du terminal.
Lien vers le communiqué de presse en néerlandais (PDF).
Vous trouverez ici une sélection de publications dans la presse:
Telecompaper, le 3 juin 2024: Beroep Orange Belgium tegen Bipt-besluit voor vrije modemkeuze verworpen
ITDaily, le 6 juin 2024 (BE): Rechtbank bevestigt vrije modemkeuze in België
Computable, le 6 juin 2024 (BE): Klanten mogen definitief eigen modem kiezen
techradar, le 6 juin 2024, BE (NL): Beroep van Orange tegen vrije modemkeuze afgewezen
BeMobile, le 7 juin 2024 (FR): Orange a perdu en appel : choisir son modem sera aussi possible sur le câble
DataNews Knack, le 7 juin 2024 (BE): Rechtbank wijst beroep van Orange tegen vrije modemkeuze af
DataNews Le Vif, le 7 juin 2024 (FR): La Justice rejette le recours d’Orange à propos du libre choix du modem
Emerce, le 10 juin 2024 (NL): Vrije modemkeuze vanaf november verplicht in België
Glasvezel Nieuws, le 7 juin 2024 (NL): Vrije modemkeuze vanaf november verplicht in België